L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dont les travaux sont gelés depuis le 25 juillet dernier sur décision du président de la République, Kais Saied, devrait, en temps normal, reprendre ses activités.
Sauf que les dispositions exceptionnelles publiées dans le décret présidentiel n°2021-117, prévoient le maintien de la suspension des activités du Parlement.
Ce décret stipule, en effet le maintien de la suspension de toutes les activités de l’ARP, le maintien de la levée de l’immunité parlementaire des députés, et la suspension de toutes les indemnités et avantages accordés au président du parlement et à ses membres.
En remplacement du parlement, c’est le Chef de l’Etat qui promulguera les textes sous forme de décrets-lois après réunion du conseil des ministres.
Déclaration commune
Face à cette situation, des députés ont décidé d’agir afin que les travaux de l’ARP puissent reprendre. Trois députés du parlement gelé ont publié une déclaration commune pour demander au reste des députés de reprendre les activités parlementaires. Une sorte de refus des mesures annoncées par le président Kais Saied le 25 juillet et le 22 septembre.
Le député Ayachi Zammel, chef de file de la fronde, a d’ailleurs indiqué, ce jeudi 30 septembre à l’agence TAP que 90 parlementaires ont, jusqu’ici, répondu à l’appel d’adhésion à la déclaration demandant au reste des députés de reprendre les activités parlementaires début octobre.
Considérant que « toutes les mesures d’exception sont nulles et non-avenues », les trois députés, Ayachi Zammel, Safi Said et Iyadh Elloumi, appellent le président de la République à revenir sur ses décisions et à se conformer à la Constitution, en se référant, en particulier, aux dispositions de l’article 80 et en privilégiant le dialogue entre les acteurs principaux sur la scène politique et sociale ».
Ils ont, aussi, affirmé la disposition à « s’opposer farouchement, par la voie légale, à ces mesures qui constituent une menace pour la République et pour les acquis démocratiques ».
Approuver le gouvernement
« Nous étions en vacances parlementaires, nous reprendrons nos travaux le 1er octobre et nous espérons trouver un terrain d’entente avec le président de la République afin que nous puissions revenir à la légitimité », a assuré Zammel.
« Demain, nous irons à l’ARP et nous souhaitons trouver les portes ouvertes pour reprendre le travail (…) Notre première tâche sera d’approuver le gouvernement ».
