L’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2025 est officiellement en vigueur depuis le 2 janvier. Une mesure exceptionnelle qui pourrait rapporter jusqu’à 1 500 millions de dinars à l’État, selon l’expert fiscal Mohamed Salah Ayari.
Le ministère des Finances a activé la mise en œuvre des mesures d’amnistie fiscale prévues par l’article 74 de la loi de finances pour l’année en cours, le 2 janvier 2025. Cette initiative, soutenue par le Parlement et plusieurs institutions, vise à offrir aux contribuables une possibilité de régulariser leur situation fiscale dans un cadre favorable.
Concrètement, les contribuables peuvent bénéficier de plusieurs allègements, à condition de se rapprocher des brigades fiscales et des bureaux de contrôle pour entamer les démarches :
- Suppression des amendes de contrôle, de retard de paiement et des frais de poursuites, pour les dettes fiscales dues à l’État, si le règlement se fait en une seule fois ou selon un plan en trois tranches sur cinq ans, avec un premier versement impératif avant le 30 juin 2025.
- Remise de 50 % sur les amendes liées aux infractions fiscales administratives antérieures au 20 juin 2025, sous les mêmes conditions de paiement.
- Annulation des amendes prévues par les articles 81, 82 et 85 du Code des droits et procédures fiscaux, en contrepartie du dépôt des déclarations fiscales non soumises, rectificatives ou relatives aux droits d’enregistrement, avec règlement de l’impôt principal au moment du dépôt ou de l’enregistrement, entre le 1er janvier et le 20 juin 2025.
Intervenant ce jeudi 12 juin 2025 sur les ondes de Mosaique fm, l’expert fiscal et membre du Conseil fiscal, Mohamed Salah Ayari, a souligné que cette mesure pourrait générer jusqu’à 1 500 millions de dinars de recettes pour le Trésor public, si une majorité des demandes sont acceptées. Il a rappelé que des amnisties similaires en 2022 et 2024 avaient permis de récolter respectivement 1 200 millions et 1 750 millions de dinars.
Selon lui, cette nouvelle édition d’amnistie fiscale concerne en particulier les pénalités fiscales lourdes, les dettes fiscales des entreprises, ainsi que les déclarations fiscales rectificatives.
