Tunisie : Vers des amendes, une appli mobile et des travaux d’intérêt général contre les déchets sauvages
Face à la dégradation croissante de la propreté dans plusieurs villes tunisiennes, un groupe de députés a déposé devant la ...
Lire la suiteÉtiquette : Amendes
Tunisie : Un projet de loi pour sanctionner le jet de déchets, avec amendes et prison à la clé
Déposé le 10 juillet 2025 par 17 députés, le projet de loi n°87 vise à criminaliser le jet de déchets ...
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Tunisie – Amnistie fiscale : Jusqu’à 1,5 milliard de dinars pour renflouer les caisses de l’État
L’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2025 est officiellement en vigueur depuis le 2 janvier. Une mesure exceptionnelle ...
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Tunisie – Loi de finance 2025 : révision du système de classification des infractions
L'Assemblée des représentants du peuple a adopté l'article 45 du projet de loi de finances 2025, révisant le classement des ...
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