Face à la dégradation croissante de la propreté dans plusieurs villes tunisiennes, un groupe de députés a déposé devant la commission parlementaire de l’Industrie, du Commerce, des Ressources naturelles, de l’Énergie et de l’Environnement une proposition de loi visant à interdire et sanctionner plus fermement le dépôt anarchique de déchets dans les espaces publics.
Le texte se veut structuré autour d’une double logique : responsabiliser l’État sur les équipements nécessaires et imposer une responsabilité citoyenne renforcée, à travers la sensibilisation et des amendes graduelles.
Entre prévention et répression
La proposition impose d’abord à l’État et aux collectivités de mettre à disposition des conteneurs et infrastructures de collecte adaptés, condition jugée indispensable pour rendre la règle applicable.
En parallèle, elle prévoit des sanctions financières progressives, des mesures éducatives selon la gravité des infractions, le recours possible à des travaux d’intérêt général, et l’obligation, dans certains cas, de participer au nettoyage des espaces publics.
Les initiateurs du texte défendent la protection de la propreté urbaine comme un véritable “droit collectif”, dans le prolongement de l’article 45 de la Constitution garantissant le droit à un environnement sain.
Une application mobile pour signaler les contrevenants
Parmi les nouveautés majeures, la proposition introduit un mécanisme digital de signalement via une application mobile, permettant aux citoyens de notifier les infractions constatées dans leur quartier ou dans les lieux publics.
Ce dispositif viendrait compléter les constats dressés par les agents municipaux et les forces habilitées, avec l’objectif de mieux documenter les infractions et accélérer les interventions.
Cette innovation marque une volonté d’entrer dans une gestion plus intelligente et participative de la propreté urbaine.
Le projet met également l’accent sur la prévention à long terme, avec le renforcement des campagnes de sensibilisation dans les établissements scolaires, les espaces publics, les quartiers à forte densité, et les zones les plus touchées par les dépôts sauvages.
Les jeunes et la société civile devraient être davantage impliqués dans les actions de contrôle, d’éducation et de valorisation des déchets.
Tri sélectif, vidéosurveillance et sanctions aggravées
Lors des débats, plusieurs députés ont plaidé pour aller plus loin en proposant des conteneurs dédiés au tri sélectif, le recours à des dispositifs de surveillance, le renforcement des moyens des municipalités, un durcissement des sanctions pour les déchets médicaux, industriels et électroniques, et une meilleure protection des ressources en eau et des espaces verts.
Certains élus ont toutefois rappelé que la législation actuelle prévoit déjà des sanctions, estimant qu’une révision du cadre existant pourrait parfois être plus efficace qu’un nouveau texte.
Un enjeu de santé publique et d’attractivité urbaine
Au-delà de la propreté, les députés soulignent que l’enjeu touche directement la santé publique, l’environnement, l’image des villes, l’attractivité touristique, et la qualité de vie des habitants.
Dans un contexte de moyens municipaux limités et d’absence d’un véritable code de l’environnement, cette initiative ambitionne de combler plusieurs vides juridiques et de poser les bases d’une réponse plus moderne aux crimes environnementaux.
