À partir du mercredi 1er juillet 2026, une nouvelle étape dans la réforme fiscale tunisienne entre en vigueur. Les entreprises actives dans le secteur des services de consommation sur place devront désormais se conformer à l’obligation d’installer un dispositif numérique d’enregistrement des opérations dans leurs établissements.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en application du décret de la ministre des Finances du 14 octobre 2025, relatif aux critères de classification des établissements fournissant des services de consommation sur place. Elle s’appuie également sur le décret gouvernemental n°1126 de 2019, qui fixe les modalités pratiques d’adoption de ces équipements.
L’objectif affiché par le ministère des Finances est clair : renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et instaurer davantage d’équité entre les contribuables.
Selon les dispositions officielles, sont concernées par cette définition toutes les entreprises qui vendent, à titre principal ou secondaire, des aliments ou des boissons préparés sur place ou prêts à la consommation, tout en permettant à leurs clients de les consommer dans le local.
Une deuxième phase d’élargissement
Cette nouvelle échéance marque la deuxième phase de déploiement de ce dispositif. La première avait démarré le 1er novembre 2025 et visait déjà les sociétés exploitant les restaurants touristiques classés, les salons de thé ainsi que les cafés de deuxième et troisième catégorie.
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À compter du 1er juillet 2026, l’obligation sera élargie à l’ensemble des autres sociétés, personnes morales, opérant dans ce secteur.
Les personnes physiques bénéficieront, quant à elles, d’un calendrier plus progressif. Celles soumises au régime réel et tenues de déposer des déclarations fiscales mensuelles devront s’y conformer à partir du 1er juillet 2027. Pour les autres acteurs du secteur, l’échéance est fixée au 1er juillet 2028.
Une plateforme dédiée
Dans une précédente déclaration à l’agence TAP, Sofiane Kharachani, cadre à l’unité des applications informatiques et du système d’information de la Direction générale des impôts, avait indiqué qu’une plateforme numérique dédiée au suivi des opérations de consommation sur place a été développée en interne par le Centre informatique du ministère des Finances, grâce à des compétences tunisiennes.
Il avait précisé que ce chantier a nécessité plus de cinq années de travail afin d’assurer sa fiabilité technologique, sa sécurité et son efficacité opérationnelle.
Les professionnels concernés sont appelés à se rapprocher des fournisseurs agréés d’équipements fiscaux pour adapter leurs anciennes machines aux nouvelles normes ou acquérir de nouveaux appareils conformes. Le ministère précise que l’ensemble du processus d’adhésion peut être effectué entièrement à distance.
Avec cette généralisation progressive, Tunis accélère ainsi sa transition vers une fiscalité plus numérisée, dans un contexte où la modernisation de l’administration fiscale est devenue un enjeu central pour améliorer le recouvrement des recettes publiques.
