La sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi 12 février 2026, de mettre l’affaire du député à l’Assemblée des représentants du peuple, Ahmed Saïdani, en délibéré concernant sa demande de remise en liberté, tout en fixant une date ultérieure pour son procès.
Lors de l’audience, les avocats du député ont sollicité sa libération provisoire. Ils ont également demandé un report afin de disposer du temps nécessaire pour consulter le dossier et préparer les moyens de défense. Mais la sixième chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Tunis a rejeté la demande de libération du député.
Mandat de dépôt
Pour rappel, le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis avait émis, vendredi dernier, un mandat de dépôt à l’encontre d’Ahmed Saïdani. Le député a été renvoyé devant la chambre correctionnelle en état de détention pour être jugé pour des faits liés à l’atteinte à autrui via le réseau public des télécommunications.
L’article 86 du Code des télécommunications
Les poursuites contre Saïdani reposent sur l’article 86 du Code des télécommunications, qui prévoit des peines d’emprisonnement d’un à deux ans et une amende de 100 à 1000 dinars pour toute personne qui nuit sciemment à autrui ou trouble sa tranquillité par l’usage des réseaux publics de télécommunications.
Ce texte a servi de base juridique à l’interpellation du député mercredi 4 février à Mateur, dans le gouvernorat de Bizerte, puis son placement en garde à vue au poste de la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité à El Aouina.
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