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Le président de la Commission nationale de conciliation pénale démis de ses fonctions

par MC
mardi 21 mars 2023 19:15
dans National
Le président de la Commission nationale de conciliation pénale démis de ses fonctions
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Makram Ben Mna a été démis de ses fonctions quatre mois après sa nomination en novembre dernier.

Le président de la Commission nationale de conciliation pénale, Makram Ben Mna a été démis de ses fonctions en application du décret n° 2023-265 du 17 mars 2023, paru, ce mardi 21 mars, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Makrem Ben Mna, magistrat de l’ordre judiciaire, avait été nommé président de la Commission nationale de conciliation pénale en novembre dernier, en vertu du décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres de cette commission.


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Tags: conciliation pénaleMakram Ben Mna

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