Étiquette : conciliation pénale

La réconciliation pénale provisoire suspend les effets pénaux dans les conditions prévues par la loi, mais ne clôt pas définitivement ...

onciliation pénale Le Journal officiel de la République tunisienne publié le 30 septembre 2026 apporte de nouvelles modifications au décret-loi ...

Poursuivi dans une affaire à caractère douanier, l’homme d’affaires Marouane Mabrouk a comparu devant la Chambre pénale spécialisée de Tunis. ...

Impliqué dans une affaire de corruption financière et administrative, l’homme d’affaires Samir Jiab a comparu devant la justice tunisienne. La ...

Alors que le nom de Slim Riahi refait surface, certains de ses avocats ont confirmé qu'il espérait revenir en Tunisie ...

les nouveaux membres de la Commission nationale de conciliation pénale ont prêté serment ce mardi 12 mars

L'objectif principal de cette réunion était d'examiner la question de la réconciliation pénale et de sélectionner les membres de la ...

Les amendements de la loi sur la conciliation pénale ont été publiés au JORT.

Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi 17 janvier 2024, le projet de loi relatif ...

Les interrogations des Tunisiens concernent notamment la transparence du processus judiciaire et son impact sur la scène politique et économique ...