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La HAICA inflige une amende de 50 mille dinars à la chaîne privée Baya TV

par webdo.tn
mardi 16 novembre 2021 13:13
dans National
La HAICA inflige une amende de 50 mille dinars à la chaîne privée Baya TV
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Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a infligé une amende de 50 mille dinars à la chaîne de télévision privée Baya TV pour diffusion sans licence.

La décision a été prise conformément au décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la HAICA.

Un avertissement a été adressé à la chaîne Baya TV en date du 11 août 2021 l’invitant à cesser de diffuser sans licence. Chose qui n’a pas été respectée, en violation des dispositions de la législation l’exposant à des sanctions en vertu de l’article 31 du décret-loi 116, selon un communiqué de l’autorité.


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