Les banques tunisiennes devraient entamer, dans un délai de deux à trois semaines, la réception des demandes liées aux « crédits d’honneur », selon l’expert en droit bancaire Mohamed Nakhli. Ces financements, prévus par le nouveau cadre juridique adopté en 2024, doivent permettre de soutenir les particuliers, les petits entrepreneurs ainsi que certaines structures économiques sans exiger de garanties classiques.
Selon Mohamed Nakhli cité par Mosaique FM, les établissements bancaires ont déjà réservé les ressources nécessaires à ce mécanisme depuis l’entrée en vigueur de l’article 412 ter nouveau du Code de commerce, introduit dans le cadre de la réforme de 2024. Les banques finalisent actuellement les procédures internes avant le lancement effectif du dispositif.
Les premiers crédits dès septembre
L’expert estime que l’octroi des crédits devrait débuter au début du mois de septembre, après l’achèvement des derniers réglages administratifs et opérationnels. Les banques doivent notamment mettre en place les mécanismes de réception, d’étude et de suivi des dossiers.
Ces crédits reposent sur un principe différent des prêts bancaires classiques : ils sont accordés sans garanties, sans intérêts et sans commissions, avec une logique de soutien économique et social.
Qui peut bénéficier des crédits d’honneur ?
Le dispositif cible plusieurs catégories de bénéficiaires :
- Les particuliers : des crédits à la consommation pouvant atteindre 5 000 dinars.
- Les porteurs de petits projets : des crédits d’investissement pouvant aller jusqu’à 10 000 dinars.
- Les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises communautaires : des financements d’investissement pouvant atteindre 25 000 dinars.
L’attribution des crédits devrait se faire selon un principe de priorité, en fonction des dossiers présentés et des objectifs fixés par le dispositif.
8% des bénéfices bancaires consacrés au financement
Mohamed Nakhli rappelle que les banques ont déjà consacré une part de leurs bénéfices au financement de ces crédits. Conformément aux nouvelles dispositions, une enveloppe représentant 8% des bénéfices des banques est destinée à ce mécanisme.
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Cette contribution vise à garantir la disponibilité des fonds nécessaires et à assurer la pérennité du programme.
Des sanctions prévues pour les banques non conformes
L’expert a également indiqué que les banques qui ne respecteraient pas les dispositions de l’arrêté n°148 de 2026 relatif à l’octroi des crédits d’honneur s’exposeraient à des sanctions financières progressives.
Ces sanctions pourraient aller jusqu’au retrait de 10% du capital minimum réglementaire de l’établissement concerné, selon les dispositions prévues.
Les crédits d’honneur s’inscrivent dans une volonté de faciliter l’accès au financement pour des catégories souvent confrontées aux difficultés d’obtention de prêts classiques, notamment les jeunes porteurs de projets, les petites structures économiques et les initiatives locales.
Avec des montants plafonnés et une absence de garanties et de coûts financiers, ce mécanisme vise à encourager la création d’activités économiques tout en renforçant le rôle des banques dans le financement de l’économie nationale.
