Un rapport de la Banque mondiale, dévoilé ce jeudi 25 juin, montre que les entreprises relatives au clan Ben Ali ont grandement fraudé entre 2000 et 2009. Le rapport met également l’accent sur les fraudes douanières suite à la révolution.
1,2 milliards de dollars (environ 2,4 milliards de dinars), c’est ce que les entreprises appartenant au clan Ben Ali n’ont pas payés en terme d’impôts douaniers de 2002 à 2009 selon un rapport de la Banque Mondiale : « Connexions politiques et évasions fiscales, les preuves de la Tunisie. »
Sachant que les impôts douaniers représentent 9% des recettes du budget de la Tunisie, le manque à gagner s’avère grand.
Comment ?
Comment ces entreprises faisaient-elle pour falsifier leurs impôts douaniers ? Le rapport explique qu’elles sous-évaluaient les valeurs et les quantités de leurs marchandises pour payer moins de frais de douane. Les douaniers auraient fermé les yeux par peur des représailles.
Progression des fraudes douanières
La révolution a changé la donne, en obligeant les entreprises anciennement proches du pouvoir de Ben Ali à déclarer leurs produits importés aux prix réels, avec un recul des fraudes de 16,2%.
Mais ailleurs, les fraudes douanières ont augmenté de 5,7%. La fraude douanière par les entreprises creuse un écart avec la concurrence et ne laisse pas la chance aux plus petites entreprises.
Le ministère des Finances préparerait des mesures de « réformes de la douane, pour plus de simplicité et de transparence », comme l’a déclaré Eileen Murray, Représentante de la Banque mondiale pour la Tunisie.
Les résultats de cette étude ont été possible en comparant les données sur les importations déclarées et les exportations vers la Tunisie. La base de données de l’ONU sur les échanges commerciaux nommée « Comtrade » a permis le démarrage de l’étude.
