Étiquette : loi

La récente décision prise par le ministère de la Justice de criminaliser les contenus jugés immoraux sur les réseaux sociaux ...

La Commission européenne va proposer une nouvelle législation visant à faciliter les expulsions. Dans une lettre adressée aux 27 États ...

Après l'annonce par le gouvernement d'une nouvelle loi immigration, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a d’ailleurs assuré ne pas ...

Dans un communiqué, la commission a considéré que l'annulation par l'ISIE des décisions du tribunal administratif et la publication d'une ...

Lors de son intervention sur Mosaïque FM, il a déclaré que bien que certaines dispositions du Code de commerce aient ...

Le juge Elias Miladi, conseiller auprès du cabinet de la ministre de la Justice, a révélé aujourd'hui, lundi 12 août ...

En effet, s’exprimant ce jeudi 1er août 2024 sur les ondes d’Express FM, le rapporteur de la commission de la ...

Ahmed Hachani préside un conseil ministériel restreint pour examiner un projet de loi sur l'organisation des associations, visant à moderniser ...

L'ARP examine une loi visant à renforcer les droits des patients et la responsabilité médicale en Tunisie.

36 projets de loi ont été adoptés par l'ARP depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon ...