Étiquette : loi

La Tunisie s'apprête à réviser les règles encadrant la participation des artistes étrangers. Objectif : simplifier les procédures tout en ...

Une proposition de loi fondamentale vise à réviser plus de la moitié du décret encadrant la profession d’avocat en Tunisie. ...

En Tunisie, le CDD devient l'exception : découvrez les 3 cas où il reste autorisé, selon la nouvelle loi sur ...

La Tunisie adopte une loi historique encadrant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance dans les fonctions permanentes des ...

La Tunisie prépare une réforme de la loi sur les biens appartenant aux étrangers pour faciliter leur régularisation et résoudre ...

L’Ordre des avocats de Tunisie rejette fermement un projet de loi élargissant les prérogatives des notaires, notamment en matière de ...

Le député Youssef Tarchoun annonce que la loi sur l’abolition de la sous-traitance sera votée le 1er mai, avec effet ...

Ce texte impose aux établissements privés de recruter au moins 30 % de leur corps enseignant en tant qu’enseignants permanents.

La loi a été approuvée par 109 députés, tandis que 2 ont voté contre et 4 se sont abstenus.

Un groupe de 45 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soumis une proposition de loi visant à ...