Atef Dridi, sous-directeur au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a révélé qu’un projet de révision de la législation relative aux biens appartenant aux étrangers et à la régularisation de la situation des occupants de ces biens en Tunisie est en cours de préparation.
Atef Dridi, a souligné que la loi relative aux biens appartenant à des étrangers remonte aux années 1990, appelant à sa révision urgente. Il a précisé que plusieurs difficultés ont été constatées, entravant la régularisation de la situation des occupants de ces biens.
Dans une déclaration relayée ce mercredi par la Radio nationale, Dridi a expliqué que les problèmes concernent notamment le décès de la majorité des occupants et l’existence de litiges judiciaires entre héritiers. Cela a conduit à la nécessité d’amender le cadre juridique afin de permettre l’intégration des ayants droit dans les procédures de régularisation.
Il a appelé à ce que les réformes soient en harmonie avec la loi promulguée en juin 2024 sur les immeubles menaçant ruine, soulignant que la révision de la législation sur les biens des étrangers permettrait de résoudre de nombreux blocages et de faciliter les démarches. Il a précisé qu’il s’agit avant tout d’un dossier à caractère social, sans objectif lucratif pour l’État.
Concernant la fixation du prix de cession de ces biens, Dridi a indiqué qu’elle est réalisée par un expert relevant des domaines de l’État. Il a toutefois fait état d’un certain désintérêt de la part des occupants pour finaliser les procédures et compléter leurs dossiers.
Le responsable a également évoqué la possibilité de revoir la loi n°78, qui définit les conditions de cession des biens immobiliers revenant à l’État en vertu des accords tuniso-français, afin d’en faciliter les mécanismes.
À noter que le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières avait annoncé, lors d’une séance plénière au Parlement en début de semaine, la régularisation d’environ 4000 biens appartenant à des étrangers sur un total de 8000. Il a souligné la volonté de la commission chargée du dossier d’accélérer le traitement du plus grand nombre possible de dossiers, notamment à travers un éventuel amendement de la loi n°78.
