Le Parlement a finalement adopté, aujourd’hui, mercredi 21 mai 2025, la nouvelle législation encadrant les relations de travail. Porté par la présidence de la République, le texte n°16/2025 vise à interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre dans certains secteurs et à restreindre drastiquement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD).
Avant l’adoption du projet de loi dans son ensemble, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait franchi une étape décisive mardi soir en adoptant l’article premier du projet de loi, qui redéfinit en profondeur le recours aux contrats à durée déterminée (CDD).
Adopté à une large majorité, cet article consacre le contrat à durée indéterminée (CDI) comme la norme en matière d’emploi. Le CDD, souvent critiqué pour son usage abusif, devient désormais l’exception, strictement encadrée par le nouveau texte.
Désormais, le CDD ne pourra être utilisé que dans trois cas précis : un accroissement temporaire d’activité ; le remplacement d’un salarié absent pour un motif légal (maladie, congé, etc.) ; les tâches à caractère saisonnier ou analogue, liées par exemple à des cycles agricoles ou touristiques.
Toute autre utilisation pourra être considérée comme illégale, avec des conséquences potentiellement lourdes pour l’employeur.
La réforme introduit également un encadrement strict de la période d’essai, désormais limitée à six mois, renouvelable une seule fois, portant la durée maximale à douze mois. Une mesure censée éviter les abus tout en préservant la possibilité pour l’employeur d’évaluer le salarié.
En séance plénière, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a salué une « avancée majeure » contre la précarité. Il a dénoncé l’usage prolongé et injustifié des CDD, qui entretiennent une insécurité de l’emploi, particulièrement chez les jeunes et les travailleurs peu qualifiés.
