Affaire d’atteinte à la sûreté de l’État : Seifeddine Makhlouf reste en prison
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, hier, la condamnation à quatre ans de prison de ...
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Affaire de corruption foncière : Ridha Grira condamné à 14 ans de prison
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a condamné Ridha Grira à une peine de 14 ...
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Sept mois de prison pour Ghassen Boughdiri, membre du comité de pilotage de la flottille « Soumoud »
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, mercredi, Ghassen Boughdiri, membre du comité de pilotage ...
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Corruption : Six ans de prison confirmés pour Halima Ben Ali
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la peine ...
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11 ans de prison pour corruption contre un ancien DG d’une entreprise publique
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, ce mardi, des peines de 11 ans de ...
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Affaire Zied El Heni : Verdict attendu le 7 mai
La justice a fixé au 7 mai prochain la date du prononcé du jugement dans l’affaire impliquant le journaliste Zied ...
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Affaire Mehdi Ben Gharbia : La justice confirme 5 ans de prison et 48 MD d’amende
La justice tunisienne a tranché. La cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de Mehdi Ben Gharbia à cinq ...
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Code pénal et stupéfiants : Vers un ajustement des peines entre fermeté ciblée et rééquilibrage juridique
La commission de la législation générale du Parlement a auditionné plusieurs spécialistes du droit pénal sur deux textes sensibles : ...
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Affaire Zeghidi–Bsaies : Nouveau report et maintien en détention
La chambre criminelle près la cour d’appel a décidé de reporter à nouveau l’examen de l’affaire impliquant les journalistes Mourad ...
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Zied El Heni devant la justice le 30 avril : Renvoi en chambre correctionnelle
Le journaliste Zied El Heni comparaîtra le 30 avril 2026 devant la sixième Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance ...
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