La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, ce mardi, des peines de 11 ans de prison à l’encontre de trois anciens responsables impliqués dans une affaire de corruption liée à des marchés publics.
Les condamnés sont un ancien directeur général d’une entreprise publique, un ancien directeur régional d’une agence publique ainsi qu’un directeur commercial d’une société privée.
Falsification de documents
Selon les éléments du dossier, les poursuites portent sur un ensemble d’infractions graves, notamment la falsification de documents, l’usage de faux, ainsi que l’exploitation de la fonction publique à des fins d’enrichissement indu. Les accusés ont également été reconnus coupables d’avoir causé un préjudice à l’administration et d’avoir enfreint les procédures réglementaires encadrant les marchés publics, en vertu de plusieurs dispositions du Code pénal tunisien.
L’affaire trouve son origine dans l’attribution suspecte d’un marché public relatif à l’approvisionnement en pneus auprès d’une entreprise privée. Les investigations ont révélé des irrégularités dans le processus de sélection, marqué par l’absence de mise en concurrence réelle et transparente.
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Le jugement concerne également une autre opération d’acquisition d’équipements métalliques, réalisée en dehors des procédures légales. Aucun appel d’offres n’aurait été lancé dans les règles, en violation des principes de transparence et d’égalité d’accès à la commande publique. Cette gestion défaillante a entraîné des pertes pour l’entreprise publique concernée.
Gestion des fonds publics
Ce verdict s’inscrit dans un contexte où les autorités judiciaires tunisiennes intensifient les poursuites contre les infractions liées à la corruption, notamment dans la gestion des fonds publics. Il rappelle les enjeux cruciaux de la transparence et du respect des procédures dans la passation des marchés publics, considérés comme un levier central de la bonne gouvernance.
