Dans les pays qui ont souffert de régime autoritaire ou dictatorial, une commission est créée pour être un instrument de mise en fin de l’impunité afin de construire une paix durable. La Tunisie a eu droit elle-aussi, à sa commission, appelée : « Instance Vérité et Dignité ». Elle est 42 ème dans le monde.
L’IVD est chargée d’examiner des violations présumées des droits de l’Homme commises depuis le 1er juillet 1955, date de l’accession de la Tunisie à l’Autonomie interne jusqu’au 24 décembre 2013.
15 membres de l’instance, nouvellement constituée, ont été présentés au public, une semaine avant leur première réunion officielle, le 17 juin 2014.
Elle a été instituée par la loi 2013-53 du 24 décembre 2013, comme une instance de l’Etat tunisien, indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.
Pour lire le texte de loi qui la régit, cliquez ici.
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Les articles de Webdo.tn se référant à cette instance historique sont répertoriés dans la rubrique : Instance Vérité et Dignité. Cliquez ici pour lire les articles.
Vers un Etat de droit
L’IVD ambitionne de démanteler le système autoritaire et à faciliter la transition vers un Etat de droit en révélant la vérité sur les violations du passé, en déterminant la responsabilité de l’Etat dans ces violations, en demandant aux responsables de ces violations de rendre compte de leurs actes, en rétablissant les victimes dans leur droits et dignité, en préservant enfin la mémoire et facilitant la réconciliation nationale.
Depuis le 15 décembre 2014, l’Instance a commencé à revoir les dossiers des personnes ayant subi un préjudice. Le nombre de ces « plaintes » a déjà dépassé les 4000 en janvier 2015. La date limite du dépôt des « plaintes » est fixée au 14 décembre 2015.
Organisation : mise en place de six commissions
Les dossiers ne vont pas être examinés d’une façon chronologique mais plutôt simultanée. Ils seront traités, en concomitance, sur six commissions :
Commission d’enquête et d’investigation
Commission d’arbitrage et de réconciliation
Commission de réparation
Comité du diagnostic institutionnel, elle sera chargée de la réforme des institutions dans lesquelles la répression, la torture et la corruption ont été exercés
Commission de la femme qui traite les sujets relevant de l’intimité des femmes en transférant ensuite les sujets pour les écouter pour ensuite transmettre leurs dossiers aux autres structures habilitées de l’IVD
Commission de la sauvegarde de la mémoire
Ces commissions ne seront pas seulement dans la capitale, à Tunis, mais aussi réparties, sur 24 commissions, sur tout le territoire tunisien, et ce dans chaque gouvernorat.
Les pouvoirs politiques et les médias s’opposent souvent à ces commissions
Dans les autres pays qui ont eu la même expérience que la Tunisie, souvent, les pouvoirs politiques et les médias, hérités de l’ancien régime, font tout pour bloquer et diffamer ces commissions.
Parmi les 41 commissions dans le monde, les plus importantes sont celles créées en Argentine, au Chili, au Timor-Leste, au Salvador, au Guatemala et, surtout, en Afrique du Sud.
Dans son rapport « L’état de droit et la justice transitionnelle dans les sociétés en conflit ou sortant d’un conflit », le Secrétaire général de l’ONU a décrit ces commissions comme « un outil indispensable dans la recherche de la vérité et de la réconciliation » et dans « le rétablissement de la confiance publique dans les institutions nationales de gouvernance ».
Les commissions de vérité et de réconciliation, contrairement aux tribunaux traditionnels, sont principalement centrées sur les victimes et s’appuient sur leurs témoignages, explique l’organisation onusienne.
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Elles permettent aux survivants de raconter leurs expériences et leurs souffrances dans des audiences privées ou publiques. Ces témoignages constituent une partie importante de l’analyse des formes de violence par la commission, généralement dans un rapport final complet et ont, dans de nombreux cas, donné lieu à des poursuites contre les auteurs de crimes ou entraîné leur démission du gouvernement.
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Plusieurs livres ont été écrits pour rendre accessibles ces expériences, entre autres : « Tout passe sauf le passé » de Luc Huyse, « La Justice transitionnelle » de Kora Andrieu, …
