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Le réseau tunisien de la justice transitionnelle dénonce « l’interdiction injustifiée » du transfert des archives

par webdo.tn
dimanche 28 décembre 2014 19:19
dans IVD
Le réseau tunisien de la justice transitionnelle dénonce "l'interdiction injustifiée" du transfert des archives
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Dans un communiqué publié ce dimanche 28 décembre et rapporté par la TAP, le Réseau tunisien de la justice transitionnelle dénonce « l’interdiction injustifiée par des agents du syndicat de la sécurité présidentielle, à l’Instance Vérité et Dignité (IVD), de saisir les archives de la présidence de la République ».

Le réseau appelle la présidence à faciliter le travail de l’IVD, et demande que les agents de la sécurité présidentielle qui ont empêché le transfert des archives soient poursuivis en justice, « conformément à l’article 66 de la loi organique relative à la justice transitionnelle »
Le réseau conseille de regrouper les archives au siège des archives nationales à Tunis
Le réseau de la justice transitionnelle recommande par ailleurs que les archives publiques et privées relatives aux violations soient regroupées au siège des archives nationales, à Tunis, appelant à ce que les archives soient suffisamment protégées et qu’un pavillon soit spécialement réservé à l’IVD pour sécuriser son travail.

Il rappelle enfin que la justice transitionnelle est, au même titre que les élections, l’un des deux piliers de la transition démocratique.


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