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En France, les mineurs devront disposer d’une autorisation pour sortir du pays

par webdo.tn
samedi 14 janvier 2017 09:23
dans International
En France, les mineurs devront disposer d'une autorisation pour sortir du pays
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Supprimée en 2012, l’autorisation de sortie du territoire français d’un mineur d’âge, est redevenue obligatoire pour éviter les départs pour le djihad en Syrie ou en Irak.

«L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale» devra désormais être muni d’une «autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale», stipule le code civil français rapporte l’agence AFP.

En effet, pour voyager à l’étranger, le mineur devra présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et la photocopie du titre d’identité du responsable légal l’ayant signée.


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Tags: guerre

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