Tunisie : Projet de loi sur l’amnistie des chèques rejeté en plénière
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, hier, le passage à l’examen des articles du projet de loi, bloquant ...
Lire la suiteÉtiquette : amnistie
Tunisie : Un projet de loi pour amnistier les condamnés pour allocations de divorce
Il s’agit d’un projet de loi portant sur une amnistie générale en faveur des personnes endettées en raison de jugements ...
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Tunisie – Amnistie douanière : Appel à la régularisation des situations
Le porte-parole de la direction générale de la douane et directeur de l’Administration de la Garde douanière, le général Chokri ...
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Tunisie : L’amnistie douanière en détails
la réduction des amendes douanières résultant d'infractions ou de délits douaniers consignés dans des procès-verbaux douaniers ou ayant fait l'objet ...
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Tunisie – Chèque sans provision : Initiative parlementaire en faveur d’une amnistie générale
Une amnistie générale concernant les affaires de chèques sans provision, objet d'une initiative parlementaire en Tunisie.
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Fête de la République : 1611 détenus amnistiés
A l’occasion de la commémoration la Fête de la République, le président de la République Kais Saied a décidé d’amnistier ...
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Fête de l’indépendance : 1809 détenus graciés, 630 libérés
Le président de la République, Kaïs Saïed, a décidé d'accorder une grâce à 1809 prisonniers à l'occasion de la fête ...
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