Les voitures de plus de 20 ans sont-elles en train de devenir « inassurables » en Tunisie ? Derrière les refus signalés dans plusieurs régions, dont le gouvernorat de Kasserine, se dessine une problématique à la fois technique, juridique et sociale.
Selon une réponse officielle du Ministère des Finances à une question parlementaire, certaines compagnies d’assurance rechignent à couvrir les véhicules âgés de plus de 20 ans. Une situation qui a déclenché des contrôles sur le terrain menés par la Comité général des assurances afin d’en comprendre les ressorts.
Pourquoi les assurances refusent-elles ces véhicules ?
Du côté des assureurs, l’argument principal repose sur la gestion du risque. Les voitures anciennes sont statistiquement plus exposées aux pannes techniques et, potentiellement, aux accidents. Certaines compagnies conditionnent ainsi l’octroi d’un contrat à une validation préalable de leurs services techniques centraux. D’autres vont plus loin en refusant purement et simplement, notamment lorsque le propriétaire ne présente pas un certificat de visite technique à jour.
Autrement dit, il ne s’agit pas d’une interdiction légale formelle, mais d’une pratique motivée par une logique actuarielle : plus le risque est élevé, plus l’assureur cherche à se protéger.
Que dit la loi ?
En Tunisie, l’assurance automobile est obligatoire. À ce titre, aucun citoyen ne peut être laissé sans solution. La législation prévoit un mécanisme précis pour éviter les abus :
- Si une compagnie ne répond pas dans un délai de 10 jours après une demande d’assurance, cela équivaut à un refus implicite
- Le propriétaire peut alors saisir le Bureau central de tarification
- Cet organisme fixe une prime d’assurance que la compagnie est tenue d’appliquer
En cas de refus persistant après cette procédure, l’assureur s’expose à des sanctions allant de l’avertissement à des amendes pouvant atteindre 30 mille dinars.
Un problème surtout administratif ?
Les investigations ont également révélé que certains refus ne sont pas liés à l’âge du véhicule en lui-même, mais à des dossiers incomplets, notamment l’absence de certificat de contrôle technique. Ce point nuance le débat : une partie du problème relève aussi du respect des obligations par les propriétaires.
Face à la multiplication de ces situations, le ministère annonce travailler sur une révision de certains articles du Code des assurances. L’objectif est double : clarifier les pratiques des compagnies et mieux protéger les assurés, notamment les propriétaires de véhicules anciens, souvent issus de catégories sociales modestes.
En parallèle, les autorités ont demandé aux assureurs de se conformer strictement à la loi et de faciliter les démarches des citoyens en leur fournissant les documents nécessaires pour saisir le Bureau central si besoin. Une procédure a même été simplifiée via un formulaire accessible par voie électronique.
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Au-delà de la question assurantielle, le dossier des « vieilles voitures » renvoie à une réalité économique : une part importante des Tunisiens dépend encore de véhicules anciens pour se déplacer. Restreindre leur accès à l’assurance revient, de facto, à limiter leur mobilité.
La future réforme devra donc arbitrer entre impératifs de sécurité routière, contraintes économiques des assureurs et droit fondamental des citiyens à une couverture minimale. Un équilibre délicat, mais crucial.
