Le porte-parole de la Douane tunisienne, le colonel Chokri Jabri, a rappelé ce vendredi 10 octobre que le 31 octobre 2025 constitue la date limite pour déposer les dossiers de régularisation des véhicules enregistrés sous le régime d’admission temporaire (RS). Les propriétaires bénéficient d’une exonération partielle des taxes et amendes.
Régularisation à taux réduit jusqu’au 31 octobre
Les Tunisiens disposant de voitures ou de motos sous le régime RS depuis au moins deux ans peuvent régulariser leur situation avant le 31 octobre 2025, a précisé le colonel Chokri Jabri sur les ondes de la Radio Nationale. Cette mesure exceptionnelle permet de s’acquitter de seulement 30% du montant total des taxes et droits de douane normalement exigés.
La date du 31 décembre 2025 marque, quant à elle, l’ultime échéance pour le paiement effectif de ces taxes. Passé ce délai, les contrevenants s’exposent à la perte des avantages liés à cette procédure de régularisation.
Exemption des amendes douanières
Le colonel Jabri a également indiqué que le 31 octobre est la date butoir pour bénéficier de l’exonération des amendes liées aux litiges douaniers.
Pour les affaires ne portant pas sur le paiement de droits et taxes (telles que les dossiers de contrebande ou de détention de marchandises sans preuve d’origine), une amnistie est accordée selon les conditions suivantes :
- 10% de la valeur des marchandises effectivement saisies.
- 20% de la valeur des marchandises saisies à titre symbolique.
Les demandes de conciliation ou d’amnistie peuvent être déposées en ligne via le site officiel de la Douane tunisienne : services.douane.gov.tn.
