L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, hier, le passage à l’examen des articles du projet de loi, bloquant ainsi l’avancement de cette proposition controversée.
En effet, l’Assemblée des représentants du peuple a entamé ce lundi 21 juillet 2025 l’examen d’un projet de loi portant amnistie générale pour les auteurs d’émission de chèques sans provision ne dépassant pas 5 000 dinars.
Déposé sous la référence 08/2025, ce texte a été discuté en séance plénière en présence des représentants de l’initiative législative. Il s’inscrit dans une volonté de désengorgement des tribunaux et des prisons tunisiennes, tout en favorisant la réintégration économique des condamnés.
Concrètement, la proposition prévoit une amnistie pénale partielle, tout en préservant les droits civils des créanciers, qui pourront toujours engager des poursuites pour récupérer leurs créances.
Les initiateurs du projet justifient cette mesure par la disparité des procédures judiciaires selon les tribunaux, les lourdeurs administratives de la régularisation, ainsi que l’impact des crises économiques et sociales, qui ont fragilisé les débiteurs.
Durant le débat général, plusieurs députés ont appelé à élargir le champ de l’amnistie à l’ensemble des détenus concernés par des affaires de chèques sans provision, sans distinction de montant. D’autres ont estimé que le plafonnement à 5 000 dinars vidait la loi de son sens et favorisait une justice à deux vitesses.
