Le porte-parole de la direction générale de la douane et directeur de l’Administration de la Garde douanière, le général Chokri Jebri, a appelé, ce mercredi 19 février 2025, les personnes concernées par l’amnistie douanière à régulariser leur situation.
Cette mesure concerne les infractions liées à l’évasion des droits et taxes douanières, permettant aux contrevenants de se mettre en règle en s’acquittant uniquement des montants dus, tout en bénéficiant d’une exonération des pénalités financières.
L’amnistie s’étend également aux affaires de contrebande, avec deux options :
– Si la marchandise a été effectivement saisie, les concernés peuvent régulariser leur situation en payant 10% de sa valeur.
– En cas de saisie fictive, ils doivent verser 20% de la valeur estimée du bien confisqué.
Le général Jebri a précisé que le paiement peut être effectué en échelonnements sur cinq ans, avec une demande à déposer avant juin 2025. Ceux qui souhaitent régler immédiatement doivent en informer l’administration avant novembre 2025 et finaliser le paiement avant janvier 2026.
Toutefois, l’amnistie ne s’applique pas aux infractions liées aux changes, telles que la contrebande de devises, la non-restitution des revenus d’exportation et l’acquisition illégale de biens à l’étranger.
Pour rappel, ces dispositions ont été approuvées par l’Assemblée des représentants du peuple dans le cadre de la loi de finances 2025.
