La commission de la planification stratégique prévoit de finaliser cette semaine son rapport sur le projet de loi relatif à la location-accession. Le texte pourrait être soumis à la plénière dès la semaine prochaine, offrant de nouvelles perspectives aux Tunisiens en attente d’un logement.
Mercredi 4 février, la commission de la planification stratégique de l’Assemblée des représentants du peuple a organisé une séance d’audition avec le ministre de l’Équipement et de l’Habitat pour examiner le projet de loi relatif à la location-accession, intégré au projet de révision du Code de la Société immobilière de Tunisie et de la Société de promotion des logements sociaux.
Une loi attendue face à la crise du logement
Selon le président de la commission, Saber Jelassi, le texte devrait être adopté rapidement, avec un rapport transmis au bureau de l’Assemblée cette semaine et une possible discussion en séance plénière la semaine prochaine, a-t-il fait savoir aujourd’hui sur les ondes de Mosaique fm.
Le président de la commission a rappelé que ce projet de loi est attendu par de nombreux Tunisiens, alors que 30% de la population ne possède pas de logement. La commission entend poursuivre ses efforts pour développer des mécanismes diversifiés permettant l’accès à la propriété, notamment pour la classe moyenne et les ménages à revenus modestes.
5000 logements prévus sur cinq ans
Lors de son exposé devant la commission, le ministre de l’Équipement a détaillé la programmation de 5000 logements sur cinq ans, soit 1000 logements par an, répartis sur plusieurs gouvernorats. Ces logements seront réalisés dans le cadre du mécanisme de location-accession, permettant aux citoyens d’acquérir progressivement leur logement tout en réduisant les obstacles financiers à l’accès à la propriété.
Ce projet de loi s’inscrit dans la stratégie nationale visant à répondre à la pénurie de logements et à améliorer l’accès à la propriété, en particulier pour les catégories socio-économiques qui peinent à accéder au marché immobilier classique.
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