Dans le cadre d’un programme d’allégement des dettes sociales, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé un dispositif de remise partielle ou totale des pénalités de retard pour les cotisations impayées.
Ce programme, touchant près de 10 000 adhérents, s’inscrit dans la continuité de l’effort de régularisation des entreprises et des travailleurs indépendants, est valable jusqu’au 31 mars 2025 et concerne les dettes accumulées jusqu’à la deuxième tranche de l’année 2024.
Selon Nadia Hadroug, directrice des recouvrements à la CNSS, les entreprises peuvent bénéficier d’un étalement de leur dette sur une période de cinq ans, avec une réduction de 50 % des pénalités de retard. En alternative, elles peuvent choisir un délai de quatre ans avec une remise de 75 % des pénalités, ou encore s’étendre sur 36 mois avec une exonération totale des pénalités de retard.
Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de paiement échelonné peut s’étendre jusqu’à cinq ans, avec une remise totale des pénalités de retard, à condition que le montant de chaque mensualité ne soit pas inférieur aux cotisations dues.
Il est à noter que cet aménagement a été officialisé dans un décret publié dans le Journal Officiel le 25 octobre 2024. Ce texte prévoit une réduction, totale ou partielle, des pénalités de retard pour les cotisations non réglées ou payées après leur échéance, en référence aux périodes fiscales passées et jusqu’à la deuxième période de 2024.
Ce programme de régularisation vise à alléger les dettes accumulées par les entreprises et les travailleurs indépendants et à encourager le respect des obligations fiscales dans le cadre du système de sécurité sociale et de l’indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles.
