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Tunisie : Ghazi Chaouachi renvoyé devant la Chambre criminelle

par MC
jeudi 28 mars 2024 10:29
dans National
Tunisie : Ghazi Chaouachi renvoyé devant la Chambre criminelle

En état d’arrestation depuis le 23 février 2023, Ghazi Chaouachi va être renvoyé devant la Chambre criminelle pour être jugé.

L’avocat et ancien dirigeant du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi a fait l’objet d’une plainte déposée à son encontre par la ministre de la Justice sur la base du décret-loi n°2022-54.

C’est conformément à ce décret 54 que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer Ghazi Chaouachi, devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour y être jugé, rapporte Mosaique fm, ce jeudi 28 mars 2024.

Dans cette affaire la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avait déposé une plainte à l’encontre de Ghazi Chaouchi sur la base du décret-loi n°2022-54 suite à une déclaration faite par celui-ci aux médias, prétendant que la Cheffe du gouvernement, Najla Bouden, avait présenté au président de la République sa démission.

Ghazi Chaouachi a été arrêté le 24 février 2023 pour « complot contre la sécurité interne et externe de l’Etat ». Le juge d’instruction auprès du pôle antiterroriste a émis, le 25 février, un mandat de dépôt à son encontre.

Il est à noter que le juge d’instruction a rendu une décision de clôture de l’instruction du dossier et a renvoyé Ghazi Chaouachi devant la Chambre d’accusation qui à son tour a confirmé la décision de clôture de l’instruction et a renvoyé Ghazi Chaouachi devant la Chambre criminelle.

Tags: décret 54Ghazi ChaouachijusticeTunisie

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