Dans un communiqué publié ce mercredi 13 novembre 2019, jour de la séance inaugurale du nouveau Parlement, l’ONG Human Rights Watch (HRW) a évoqué les priorités des députés en matière de droits de l’Homme.
La Cour constitutionnelle reste, selon l’ONG, la priorité numéro 1 de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Cette dernière doit également focaliser sur l’élimination de la discrimination entre les sexes dans les successions, la modification du code pénal dans ses articles sanctionnant l’expression pacifique et l’homosexualité, et l’élaboration d’un plan en vue de donner suite aux recommandations de l’Instance Vérité et Dignité et rendre les services de sécurité plus responsables et le pouvoir judiciaire plus indépendant.
« Tout en progressant dans le domaine des droits des détenus et des femmes, le précédent parlement avait échoué à créer la Cour constitutionnelle ou même à abroger l’une des nombreuses lois encore en vigueur imposant l’emprisonnement de Tunisiens pour délit de parole. Les services de sécurité torturent les détenus placés sous leur garde pratiquement en toute impunité. Les femmes sont victimes de discrimination, y compris en matière d’accès à l’héritage, et les minorités sexuelles emprisonnées en vertu d’une disposition du code pénal criminalisant l’homosexualité », annonce HRW.
L’organisation recommande de :
abroger les articles du code pénal et autres lois que les autorités ont utilisées à maintes reprises pour enquêter, poursuivre et, dans certains cas, détenir des journalistes et des activistes des réseaux sociaux simplement pour avoir critiqué pacifiquement des agents de l’État.
créer un comité parlementaire spécial, mandaté par la loi de 2013 sur la justice transitionnelle du pays, chargé de superviser la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Vérité et Dignité.
accorder aux femmes des droits égaux en matière de succession
œuvrer à la protection des droits des minorités sexuelles et de genre en Tunisie en abrogeant l’article 230 du code pénal
