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vendredi, juillet 1, 2022
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Justice

Tunisie : 248 détenus pour consommation de drogue amnistiés par Béji Caid Essebsi

A l’occasion de l’Aid El Idha, le président de la République Béji Caid Essebsi a décidé d’amnistier 248 détenus, ce vendredi 9 septembre, a...

Tunisie : Hezb Ettahrir dans le collimateur de la justice

Le ministère public n’a pas abandonné l’affaire de Hizb Ettahrir au profit de la Justice militaire, a indiqué, mercredi 7 septembre, à l'agence TAP...

Le ministre de la Justice ordonne l’ouverture d’une information judiciaire contre Hezb Ettahrir

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a ordonné, vendredi 2 septembre, au procureur de la République auprès de la Cour d’appel de Tunis...

La suspension de Hizb Ettahrir invalidée par la justice !

Le Tribunal de première instance de Tunis a invalidé, lundi 29 août, la décision de suspendre pour un mois le parti islamiste Ettahrir de...

La démission du juge du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme impliqué dans...

Wassila Kaâbi, porte-parole de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, a déclaré ce mercredi 17 août sur les ondes de radio Mosaique FM, que le...

L’AMT appelle à la création d’un appareil sécuritaire judiciaire

Lors d’une conférence de presse de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), tenue ce jeudi 4 Août 2016, le membre du bureau exécutif, Mohamed Letaïef a indiqué...

Affaire du viol de 41 enfants tunisiens : 36 victimes identifiées

Lors d'une séance plénière tenue hier, mardi 26 juillet 2016, à l'Assemblé des représentants du Peuple, la ministre de la Femme, de la Famille...

Affaire du viol de 41 enfants tunisiens : Le complice remis en liberté provisoire

Le porte-parole du tribunal de Sousse, Mohamed Yousfi a indiqué que les 41 enfants victimes du pédophile français ont été tous identifiés. Dans une déclaration...

Gafsa : Mandat de dépôt contre un juge ayant « porté atteinte à la crédibilité...

Un mandat de dépôt a été émis par le Tribunal de première instance de Gafsa à l'encontre d'un juge, dont l'immunité a également été...

Le ministre de la Justice soumet le dossier Belaid à l’inspecteur général du ministère

Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a décidé ce vendredi 8 juillet 2016 de soumettre le dossier du martyr Chokri Belaid à l'inspecteur...

Affaire des stents périmés : La justice saisie

L'affaire des stents périmés implantés à des patients a été remise à la justice, indique le ministère des Affaires sociales dans un communiqué publié...

Viol de 41 enfants : Un Tunisien aidait le Français à piéger les mineurs

L’affaire du Français ayant violé 41 enfants tunisien rebondit... Lors de la séance d'audition au sein de l'ARP qui s'est tenue le 1er juillet 2016,...

Viol de 41 enfants tunisiens : La Tunisie au courant de l’affaire depuis 2014

Suite à l’affaire du Français ayant violé 41 enfants tunisiens et aux multiples critiques et appels des internautes mais aussi de députés, le ministre...

Affaire du viol de 41 enfants tunisiens : Ouverture d’une enquête

Suite à l'affaire du Français ayant violé 41 enfants tunisiens et aux multiples critiques et appels des internautes mais aussi de députés, le ministre...

Viol de 41 enfants tunisiens : Les victimes et leurs familles doivent déposer plainte,...

Le ministère public est revenu sur l'affaire du Français, Thierry Darantière, qui a violé 66 enfants dont 41 enfants. Le porte-parole du Tribunal de première...

Viol de 41 enfants tunisiens : La justice tunisienne n’a pas coopéré avec la...

A la surprise générale, la patronne du groupe central des mineurs victimes à l'Office central pour la répression des violences aux personnes, participant à...

Affaire du mausolée Sidi Abdelkader : Le principal inculpé écope de la peine capitale

La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé, ce mercredi 15 juin, des peines...

Affaire Mnihla : 33 mandats de dépôt, 26 suspects en cavale et 83 personnes...

Selon le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis et du pôle de lutte contre le terrorisme, Sofiane Sliti, le ministère publique a...

Italie : 6 ans de prison pour un Tunisien impliqué dans des affaires de...

Un Tunisien âgé de 35 ans, a été condamné ce mercredi 25 mai 2016 à six ans de prison par le tribunal de Milan. Lassaad...

Peine de mort contre trois individus ayant assassiné un agent de l’ordre

Les trois individus impliqués dans l'affaire de l'assassinat de l'agent de l'ordre Mohamed Ali Charaabi ont été condamnés à la peine de mort par la cour...

Vers la levée de l’interdiction de voyager et du gel des comptes bancaires de...

Le président de la commission d’arbitrage et de réconciliation Khaled Krichi a annoncé sur les ondes de Shems FM, ce jeudi 5 mai 2016,...

Slim Chiboub, sa femme et son fils expulsés de leurs domiciles

Slim Chiboub, son épouse et leur fils seront expulsés de chez eux. En effet, le Tribunal de première instance de Tunis a finalement rendu...

Ouverture d’une enquête à l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax : Cinq syndicalistes arrêtés

L’hôpital Habib Bourguiba de Sfax fait encore parler de lui puisque le procureur général auprès de la cour d’appel de Sfax Mohamed Abid, a...

La cour d’appel se prononce en faveur de l’épouse de Slim Chiboub

La cour d'appel de Tunis a annoncé ce lundi 25 avril 2016 son verdict concernant l’affaire de l’expulsion de Dorsaf Chiboub, fille de l’ancien...

La justice attend l’accord de Beji Caid Essebsi pour confisquer les bien de Chiboub...

Le 29 mars dernier, la juge Leila Abid, substitut du président du Tribunal de première instance de Tunis, en charge du dossier des biens...

Panama Papers : La Justice à l’affût !

Le Parquet prendra au sérieux les révélations de "Panama Papers" et entamera les mesures nécessaires à l’encontre de tout Tunisien dont l’implication a été...

La police judiciaire refuse d’exécuter une décision de justice concernant Slim Chiboub et Iyadh...

La juge Leila Abid, substitut du président du Tribunal de première instance de Tunis, en charge du dossier des biens confisqués, a fait une...

Bizerte : Un agent de police paie l’amende d’une mère de famille pour lui...

Selon la radio Oxygène FM, un agent de la sûreté nationale a sauvé une femme d’une peine de prison certaine. Cette femme était, en effet,...

Fête de l’indépendance : Grâce présidentielle en faveur de 1477 détenus

A la suite de sa rencontre avec Amor Ben Mansour, le ministre de la Justice, ce vendredi 18 mars 2016, le Président de la...

Affaire Hamadi Touil : Samir El Wafi condamné à 3 mois de prison

La chambre correctionnelle près de la cour d’appel de Tunis a condamné, dans la soirée du 16 mars 2015, l’animateur Samir El Wafi à...

Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre d’un Américain qui comptait rejoindre « DAECH »

Un mandat de dépôt en prison a été émis ce mardi 1er mars 2016 à l'encontre d'un citoyen américain qui comptait rejoindre, à travers...

Tunisie : Ben Ali charge l’avocat Mounir Ben Salha de le défendre

L'ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, réfugié en Arabaie Saoudite a chargé l'avocat Mounir Ben Salha de le défendre. C'est ce...

La réforme de la loi 52 va faire gagner 38 millions de dinars à...

Le projet de loi relatif aux stupéfiants, adopté récemment par le conseil des ministres pour remplacer la loi 52, "est positif mais comporte quelques...

Assassinat de Chokri Belaid : Le procès reprend…

Le troisième procès dans l’affaire de l’assassinat du martyr Chokri Belaid, secrétaire général du Parti des patriotes démocrates unifié assassiné le 6 février 2013...

Slim Chiboub, gendre de Ben Ali, a été libéré

Slim Chiboub, gendre du président Ben Ali, et ancien président de l'Espérance Spotive de Tunis, a été libéré, suite à la décision du juge...

Slim Chiboub sera-t-il libéré aujourd’hui ?

Plusieurs sources ont rapporté, ce mardi 12 janvier 2016, que Slim Chiboub l’un des gendres du président déchu Ben Ali, devrait être remis en...

Le ministre des Affaires religieuses, Othman Battikh dans le collimateur de la justice

Le ministre des Affaires religieuses, Othman Battikh est l'objet d'une enquête qui a été ouverte par le ministère public au Tribunal de première instance...

Affaire Mohamed Brahmi : Ahmed Soumali devant la chambre d’accusation

Ahmed Melki alias Soumali, Ezzeddine Abdellaoui et Mohamed Aouadi comparaitront pour la première fois depuis leur arrestation, devant la chambre d’accusation de la cour...

Loi 52 : « Le nouveau projet de loi est mauvais », estime Ghazi Mrabet

L’avocat Ghazi Mrabet, co-fondateur du collectif Al Sajin 52 ("le prisonnier 52"), milite depuis longtemps pour une réforme de la loi 52 relative à...

Condamnation à mort pour les trois assassins du policier Mohamed Ali Charaâbi

Les trois accusés du meurtre du policier Mohamed Ali Charaâbi, égorgé à El Fahs le 3 janvier 2015, on été condamnés à mort, hier...

Tunisie : Condamnés pour consommation de cannabis, trois artistes relaxés en appel

Les trois artistes de renommée internationale, Alaeddine Slim, Atef Maatallah et Fakhri El Ghezal, condamnés, le 9 décembre dernier, à un an de prison...

Slim Chiboub reste en prison… en attendant le 18 janvier 2016

Slim Chiboub, gendre de Ben Ali, restera en détention, a décidé la Cour de Cassation de Tunis. En effet,, celle-ci a confirmé la décision...

Tunisie : 28 condamnations contre des terroristes dont des peines capitales

Participant, ce lundi 14 décembre aux travaux de la commission nationale de coordination et de préparation des rapports et de suivi des recommandations dans...

Tunisie : 1361 affaires de terrorisme transférées devant la justice

1361 affaires de terrorisme ont été transférées, jusqu'à présent, au pôle judiciaire de lutte antiterroriste, selon l'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM), qui indique...

Une peine de 3 mois de prison à l’encontre du comédien Mohamed Ali Nahdi

Le comédien Mohamed Ali Nahdi a été condamné à 3 mois de prison. C'est ce que rapporte Mosaique FM sur la base d'une déclaration...

Mise en place d’une coopération entre magistrats et forces de sécurité

On sait que les relations sont parfois tendues entre les magistrats et les forces de sécurité, et que cela ne peut en aucun cas...

2 ans de prison contre Rafik Haj Kacem pour une affaire d’extorsion de fonds

Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce jeudi 20 novembre, l’ancien ministre de l’Intérieur, Rafik Haj Kacem à 2 ans de...

Poursuites judiciaires contre ceux qui ont diffusé les images de Mabrouk Soltani mort

Les responsables de la diffusion d’images sur l’assassinat de Mabrouk Soltani seront poursuivis en justice. C'est ce qu'a annoncé, ce mardi 17 novembre, le...

L’ouverture de la nouvelle année judiciaire boycottée par le SMT

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a décidé de boycotter la cérémonie d’ouverture officielle de la nouvelle année judiciaire 2015/2016. "L’instabilité de la situation des...

Libération du rappeur Klay BBJ

Le rappeur Ahmed Ben Ahmed, plus connu sous le pseudo de Klay BBJ, a bénéficié ce mercredi 21 octobre d'un non-lieu prononcé par le tribunal...