Tunisie : Publication au JORT du décret sur l’amendement de la loi électorale

Le président de la République, Kais Saied, a fait publier dans le Journal officiel de la République tunisienne du 15 septembre 2022 le décret relatif à l’amendement de la loi organique 16 de 2014 sur les élections et les référendums.

« Nous sommes résolus à respecter la date fixée pour les prochaines élections législatives prévues le 17 décembre 2022. Pour ce faire, nous annoncerons à ce jour même la promulgation du décret-loi relatif aux élections et le décret portant convocation des électeurs aux élections des membres de l’assemblée des représentants du peuple« , a déclaré hier, lors d’un conseil des ministres tenu au palais de Carthage.

En téléchargement : La nouvelle loi électorale

Le président de la République, Kais Saied, a fait également publier dans le Journal officiel de la République tunisienne du 15 septembre, le décret relatif à la convocation des électeurs aux prochaines élections législatives.

Les électeurs sont convoqués à participer, samedi 17 décembre 2022, au scrutin en vue de d’élire des députés à l’Assemblée des représentants du peuple. Les électeurs résidant à l’étranger sont, quant à eux, convoqués les 15, 16 et 17 décembre 2022 pour ces législatives.

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