Nouvelle Constitution : Le projet publié au JORT, différent du texte soumis au président

Brahim Bouderbala

Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Brahim Bouderbala, membre du Comité consultatif pour la nouvelle République, a expliqué, ce vendredi 1er juillet, que le texte de la constitution publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) est différent du texte qui a été soumis le 20 juin dernier au président de la République.

Brahim Bouderbala confirme, cependant l’existence de recoupements entre ce texte et le projet proposé par le comité au niveau des dispositions relatives aux droits et libertés, du régime politique, de l’indépendance de la Justice et de l’identité tunisienne.

« Dans la version publiée au JORT, des expressions ont été supprimées ou remplacées », a-t-il confirmé dans une déclaration à l’agence TAP, rappelant que le Comité a vocation consultative et que la décision revient au président de la République.

Il a indiqué que la place réservée au volet économique dans le nouveau projet, a été en deçà des attentes, soulignant que le président de la République a peut être jugé plus pertinent d’inscrire cette question dans les lois organiques plutôt que dans la constitution.

La présidence de la République a publié, dans la soirée de ce jeudi 30 juin 2022, le projet de la nouvelle Constitution. Ce projet, composé de dix chapitres, incluant 142 articles, devra être soumis au vote, lors du référendum du 25 juillet 2022.

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