Tunisie : Se dirige-t-on vers une fusion des constitutions de 1959 et 2014 ?

Sadok Belaid, président-coordinateur du Haut comité national consultatif pour une nouvelle République

Le professeur de droit constitutionnel Sadok Belaid, récemment nommé président-coordinateur du Haut comité national consultatif pour une nouvelle République par le Chef de l’Etat Kais Saied, évoque la possibilité de fusionner la Constitution de 1959 avec celle de 2014.

Dans une déclaration faite au journal Achourouk, dans son édition de ce mercredi 1er juin 2022, Sadok Belaid indique qu’il est possible de fusionner la Constitution de 1959 avec celle de 2014, dans le but de rechercher la meilleure approche pour rédiger la nouvelle Constitution.

Il a ajouté que la commission qu’il préside oeuvre à la mise en place d’une constitution qui soit meilleure que celles de 1959 et 2014.

Sadok Belaid a été nommé président coordinateur du comité consultatif pour la nouvelle République, le 20 mai dernier le jour où le décret-loi portant création du Haut comité pour une nouvelle République a été publié au JORT.

Le Haut comité pour la nouvelle République se compose de :

* La commission des affaires économiques et sociales, qui sera présidée par le bâtonnier de l’ordre national des avocats de Tunisie. Elle comprend les représentants de l’UGTT, de l’UTICA, de L’UTAP, de l’UNFT et de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme.

* La commission consultative juridique regroupera les doyens des Facultés de droits, de sciences juridiques et politiques.

* La commission du dialogue national qui regroupe les membres des deux autres commissions soumet au président de la République un rapport final avant le 20 juin prochain.

Dans une récente intervention à la télévision, Sadok Belaid a souligné que le président de la République ne lui avait demandé de mettre aucun article, et ne lui avait imposé aucune idée relative à son projet politique, soulignant que sa mission était purement technique et consultative, précisant dans ce contexte que le projet de Constitution qu’elle va réaliser sera publié.

Commentaires: