La Commission de Venise « expulsée » de Tunisie : Quelles conséquences ?

Le chef de l’Etat avait reçu la présidente de la Commission de Venise

Le Chef de l’Etat, Kais Saïed, a surpris tout le monde hier en expulsant les représentants de la Commission de Venise de la Tunisie, suite à leurs récentes positions quant aux questions politiques.

Le chef de l’Etat a estimé que ces positions constituent une ingérence flagrante dans les affaires internes du pays, appelant les représentants de ladite commission à quitter immédiatement la Tunisie. Quelles seront les conséquences d’un tel rebondissement ?

Créée en 1990, la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit) est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.

La mission de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et non-membres qui aimeraient que leurs structures juridiques et institutionnelles soient en conformité avec les normes et l’expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’Homme et de prééminence du droit.

Elle travaille dans trois domaines : Institutions démocratiques et des droits fondamentaux ; Justice constitutionnelle et la justice ordinaire ; Elections, les référendums et les partis politiques.

Un nouvel élan de coopération entre la Commission et les autorités tunisiennes au lendemain de la Révolution de 2011. Désirant réformer en urgence les institutions de l’Etat pour répondre aux standards internationaux, la Tunisie avait sollicité à maintes reprises la Commission de Venise.

A la demande du président de l’Assemblée Nationale Constituante tunisienne (ANC), la Commission de Venise a effectué durant le processus de la rédaction de la nouvelle Constitution plusieurs visites en Tunisie afin de soutenir le processus constitutionnel tunisien.

Selon Mohsen Hassan, ancien ministre du Commerce, cette décision coûtera cher à la Tunisie, dans la mesure où elle affectera les négociations avec le FMI. « C’est un coup de grâce porté aux négociations avec le FMI », a-t-il estimé.

Jusque-là, ni ladite commission, ni le Conseil de l’Europe n’ont émis de commentaires sur la décision annoncée par le président de la République, mais une réponse diplomatique ne devrait plus tarder.

Recevant hier lundi 30 mai, le ministre des Affaires étrangères, le chef de l’Etat a taclé la Commission de Venise affirmant qu’elle n’est plus la bienvenue en Tunisie. « La Commission de Venise, persona non grata en Tunisie », a-t-il fustigé.

Kais Saied a menacé de retirer l’adhésion de la Tunisie à cette commission, appelant toute personne appartenant à cette structure de quitter immédiatement la Tunisie. Pour lui, les récentes positions de cette Commission constituent une ingérence dans les affaires internes de la Tunisie et une atteinte à sa souveraineté.

La Commission de Venise a émis, vendredi 27 mai 2022, un « avis urgent » sur le cadre constitutionnel et législatif en rapport avec le référendum du 25 juillet et les élections législatives anticipées du 17 décembre prochain, annoncés par le président de la République, Kais Saied.

Dans ce document élaboré à la demande de la Délégation de l’Union européenne (UE) en Tunisie, la Commission de Venise estime que l’abrogation du décret-loi n°2022-22 amendant et complétant la loi organique n°23 sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est « essentiel pour la légitimité et la crédibilité de tout processus électoral ou référendaire ».

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