Tunisie : Un nouveau Code des Changes promulgué en juillet

Banque centrale de Tunisie

Le Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Marouane El Abassi a annoncé vendredi 20 mai, à Sfax, que la promulgation du nouveau Code de change est prévue pour le mois de juillet 2022 et traduira l’orientation vers une libéralisation progressive de la réglementation des changes.

Intervenant lors de la 7e édition du Forum de la fiscalité, organisée par l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE Section Sfax), sous le thème  » Développer les PME à l’International: Leviers et Risques « , le gouverneur a souligné que cette loi se doit de répondre aux attentes des opérateurs économiques et à l’évolution de l’environnement international, caractérisé par l’accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux, des biens et des personnes et l’accentuation de la concurrence internationale.

 » Elle annoncera l’engagement ferme, longuement souhaité des opérateurs, d’une levée des restrictions restantes aux opérations de change. Une levée qui devrait répondre aux attentes des entreprises de développer leurs activités à l’international, tout en restant en adéquation avec les équilibres macroéconomiques « .

Toujours selon le gouverneur  » la conduite de ce processus de libéralisation requiert une consolidation du système d’information de la BCT et un renforcement du contrôle interne des banques en matière de dispositif de change, afin d’assumer au mieux, leur responsabilité quant à la délégation qui leur est confiée « .

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