Nouvelle composition de l’ISIE : Kais Saied juge et partie ?

Kais Saied, président de la République

Le président de la République va jusqu’au bout de son projet politique. Sa dernière décision de changer la composition de l’Instance électorale se concrétise. En effet, Kais Saied a décidé de modifier la composition de l’ISIE qui sera chargée de l’organisation des prochaines élections. Sauf que cette décision ne passe pas inaperçue.

Le décret-loi n°2022-22 amendant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 20212 relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, a été publié, vendredi, au JORT n°45 du 22 avril 2022.

Les amendements concernent, essentiellement, la composition de l’instance dont tous les articles y relevant ont été supprimés, ainsi que le mode de nomination des membres.

Ainsi, l’article premier dudit décret-loi prévoit la suppression des dispositions des articles 5, 6, 8, 9, 17, 18 ainsi que du premier paragraphe de l’article 14, du deuxième paragraphe de l’article 15, des deuxième et troisième paragraphes de l’article 21 et du premier paragraphe de l’article 25, de la loi organique sur l’ISIE.

Le Conseil de l’ISIE sera composé de 7 membres désignés par décret présidentiel ;

-Le président de la République désigne trois membres ayant fait partie des précédents Conseils de l’ISIE.

-Un juge judiciaire ayant au moins 10 ans d’ancienneté. Il sera choisi parmi trois juges proposés par le Conseil de l’ordre judiciaire.

-Un juge administratif ayant au moins 10 ans d’ancienneté. Il sera choisi parmi trois juges proposés par le Conseil de l’ordre administratif.

-Un juge financier ayant au moins 10 ans d’ancienneté. Il sera choisi parmi trois juges proposés par le Conseil de l’ordre financier.

-Un ingénieur spécialisé en systèmes et sécurité informatiques ayant au mois 10 ans d’ancienneté. Il sera choisi parmi trois ingénieurs proposés par le Centre national de l’informatique.

Les structures concernées soumettent, au président de la République, la liste des candidats au Conseil de l’ISIE, indique le troisième alinéa de l’article 5.

Selon l’article 6, le président de la République nomme le président de l’instance parmi les trois membres qu’il a choisis lui même.

Notons également que chaque membre du parti dispose d’un mandat de quatre ans non renouvelables.

 

Baffoun réagit

 

Réagissant à cette décision parue au JORT, l’actuel président de l’instance Nabil Baffoun a critiqué ce qu’il a appelé un coup à l’indépendance de l’ISIE, estimant que Kais Saied est devenu juge et partie.

Intervenant sur les ondes de Mosaïque FM, il a expliqué qu' »A travers ce décret, le président de la République a le droit de nommer les sept membres de l’ISIE et son président. Il sera, à la fois, le joueur, l’adversaire et l’arbitre », a-t-il lancé.

Il a, par ailleurs, affirmé qu’on ne peut pas parler d’instance indépendante, alors que ses membres sont nommés par le président.

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