Tunisie : L’activation de l’article 72 et les élections législatives

Kais Saied organisera-t-il des législatives anticipées sous 90 jours ?

En annonçant, hier soir, la dissolution du Parlement, le président de la République Kais Saied a-t-il précipité l’organisation des élections législatives ?

Kais Saied a recouru à l’article 72 de la Constitution pour dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ledit article stipule que « le Président de la République est le Chef de l’État et le symbole de son unité. Il garantit son indépendance et sa continuité et veille au respect de la Constitution ».

Si rien dans la constitution ne permet au chef de l’Etat de dissoudre directement le Parlement, Kaïs Saïed a toutefois invoqué l’article 72 pour expliquer sa décision, expliquant que le Parlement représente une menace pour la sécurité de l’Etat et a outrepassé la constitution.

Le décret présidentiel relatif à la dissolution du Parlement a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne, hier mercredi 30 mars 2022.

Mais que signifie vraiment cette dissolution ? On pourrait penser que les 116 députés ayant voté pour un projet de loi annulant les dispositions et les décrets présidentiels annoncés après le 25 juillet, ont délibérément provoqué Kais Saied afin que celui-ci dissout l’ARP et engage réellement le processus qui va mener vers de nouvelles élections.

En activant l’article 72 de la Constitution, le chef de l’Etat se donne une plus grande légitimité en l’absence d’une Cour constitutionnelle. Des élections législatives doivent, en principe, être organisées dans les 90 jours suivant la dissolution de l’ARP.

C’était le but recherché par les 116 députés qui ont voté pour un projet de loi annulant les dispositions et les décrets présidentiels annoncés après le 25 juillet. Ils ont obtenu gain de cause en espérant que Kais Saied active la machine électorale. Mais va-t-il vraiment le faire ?

Kaïs Saied a toujours rappelé, qu’il respectera sa feuille de route pour sortir le pays de la crise avec des élections prévues en décembre ainsi qu’un référendum sur des amendements constitutionnels.

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