Un boulanger condamné à 3 mois de prison et à une amende de 10 mille dinars

Condamné à 3 mois de prison et à une amende de 10 mille dinars pour monopole de farine subventionnée.

Le tribunal de première instance de l’Ariana a prononcé une peine de 3 mois de prison et une amende de 10 mille dinars contre le propriétaire d’une boulangerie pour monopole de farine subventionnée.

Les agents sécuritaires en collaboration avec une équipe du ministère du Commerce, ont pu saisir deux tonnes et demie de farine cachées dans des sacs destinés à la semoule, et dissimulées dans un magasin appartenant au propriétaire de la boulangerie, rapporte Mosaique fm.

Le parquet de l’Ariana a ordonné la garde à vue du citoyen avant que celui-ci ne soit par la suite déféré devant le juge d’instruction, qui a émis un mandat de dépôt à son encontre.

Des peines allant jusqu’à la perpétuité !

Désormais, les spéculateurs risquent gros, notamment pour les bandes et les réseaux de trafic. Selon le document du décret publié en effet dans le JORT, les spéculateurs seront sanctionnés d’une peine de 10 ans de prison en plus d’une amende de 100 mille dinars.

Si la spéculation concerne des produits subventionnés par l’Etat, cette peine sera doublée. En cas de spéculation lors des périodes exceptionnelles ou lors des catastrophes, une peine de 30 ans de prison est réservée aux spéculateurs.

Toujours selon ce document, les personnes appartenant à des bandes, des réseaux de malfaiteurs ou des organisations criminelles impliqués dans des actes de spéculation risquent la perpétuité.

Rappelons que lors d’un discours prononcé tard dans la nuit du dimanche 20 mars 2022, le président de la République Kais Saied a annoncé un ensemble de décrets-lois. 

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