Observatoire Chahed : « Le Président est appelé à respecter les engagements internationaux de la Tunisie »

L’Observatoire « Chahed » pour le contrôle des élections et l’appui aux transitions démocratiques a vivement critiqué le décret-loi portant création d’un Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Il a également dénoncé « les pressions exercées par l’exécutif » sur le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ses membres et son personnel, ainsi que « les atteintes » et « les violations » répétées de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs.

L’observatoire « Chahed » a rappelé que le CSM est « une instance constitutionnelle élue » qui garantit le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance.

Il s’agit, selon le communiqué de l’observatoire, du « seul garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

Par ailleurs, l’Observatoire a appelé le président de la République à respecter les engagements internationaux de la Tunisie, notamment ceux qui concernent les droits et libertés ainsi que la séparation des pouvoirs et la garantie de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Commentaires: