L’AMT fustige la soumission du projet de code de la justice administrative à Saied


L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé la soumission  » hâtive  » du projet de code de justice administrative au président de la République, en dépit de la polémique qui a accompagné son élaboration.

 » Bien qu’elle soit au cœur d’une controverse, la mouture du code de justice administrative a été rapidement présentée au chef de l’Etat par le premier président du Tribunal administratif « , s’est indigné l’AMT dans un communiqué.

 » Les membres de la commission chargés de l’élaboration de ce projet ont démissionné pour contester des décisions unilatérales, prises par le premier président du Tribunal administratif « , selon l’AMT.

D’après l’association des magistrats, la dernière version de ce projet a été présentée aux magistrats du tribunal administratif, en septembre dernier.  » Mais, ce n’est qu’un projet de texte encore en discussion et contenant de nombreux manquements graves qui nécessitent des révisions substantielles et profondes pour garantir l’indépendance de la justice et y faciliter l’accès des justiciables « , assure l’AMT.

Commentaires: