Tunisie : L’Etat veut confisquer l’argent dormant depuis 15 ans dans les banques

Le PLF 2022 fait actuellement polémique pour certaines dispositions proposées pour garantir de nouveaux revenus à l’Etat.

Parmi les dispositions polémiques, figure notamment une proposition de confiscation des dépôts bancaires et de l’épargne non réclamés depuis plus de 15 ans. Jusqu’à présent, il fallait attendre 30 ans.

En effet, pour renflouer davantage ses caisses face à la crise économique, l’Etat veut s’attaquer à l’argent dormant dans les comptes et non réclamés.

Une décision, qui, une fois adoptée pourrait provoquer une situation de panique et pourrait impacter négativement le système bancaire.

En tout cas, le PLF 2022 se fait attendre. Pour cette année, vu les dispositions exceptionnelles il sera adopté en Conseil des ministres.

Selon le premier draft, ce PLF prévoit des mesures protégeant les entreprises mais aussi encourageant l’économie verte.

Projet-Loi-de-Finances-2022

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