En session permanente, le CSM s’attache à la « construction constitutionnelle »

Dans un communiqué rendu public hier vendredi, le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé qu’il restera en session permanente dans le but de suivre de près toutes les éventuelles atteintes à l’indépendance de la justice.

Le Conseil qui se dit « attaché à la construction constitutionnelle d’où il puise sa légitimité », appellent tous les magistrats à suivre de près toute atteinte à l’indépendance de la justice.

D’autre part, on annonce que le CSM est en train de documenter toutes les atteintes contre les magistrats et en train de prendre les mesures légales nécessaires.

Ce communiqué intervient suite aux déclarations du président de la République à travers desquelles il a exprimé clairement son intention de procéder à un référendum constitutionnel.

Le Président de la République, Kais Saied, a reçu, jeudi 9 décembre, les deux anciens doyens, Sadok Belaid et Mohamed Saleh Ben Aissa et le professeur de droit constitutionnel Amin Mahfoudh.

Saied a indiqué qu’aujourd’hui le problème en Tunisie est constitutionnel en raison de la Constitution de 2014, qui selon ses dires « s’est avérée non valide sans aucune légitimité ».

« Cette constitution ne peut pas continuer à être mis en œuvre dans les années à venir car il n’a aucune légitimité », a-t-il confirmé.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a souligné que quiconque respecte la souveraineté du peuple ne cherche pas l’aide de parties étrangères, ajoutant que l’avenir du pays est déterminé par le peuple tunisien.

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