Tunisie : Abir Moussi avertit les experts en droit constitutionnel

La chef du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé que son parti a adressé un avertissement via huissiers notaires à Sadok Belaid, Amin Mahfoudh et Mohamed Salah Ben Aissa, en tant qu’experts en droit constitutionnel.

Moussi a expliqué, ce vendredi 10 décembre 2021, que ces personnes ont été averties par le PDL qu’elles seraient tenues pénalement responsables en cas de contribution de leur part à la rédaction de textes illégaux affectant ou induisant à la désintégration de l’Etat.

Elle a souligné que le même avertissement sera adressé à tous les membres du gouvernement actuel séparément, pour les mettre en garde contre la délibération par décrets en Conseil des ministres et contre toute recommandation de leur part pour toutes mesures illégales qui désintègrent l’État et leurs procurent des avantages auxquels ils n’ont pas le droit.

Rappelons qu’hier, le Président de la République, Kais Saied, a reçu les deux anciens doyens, Sadok Belaid et Mohamed Saleh Ben Aissa et le professeur de droit constitutionnel Amin Mahfoudh.

Saied a indiqué qu’aujourd’hui le problème en Tunisie est constitutionnel en raison de la Constitution de 2014, qui selon ses dires « s’est avérée non valide sans aucune légitimité ».

« Cette constitution ne peut pas continuer à être mis en œuvre dans les années à venir car il n’a aucune légitimité », a-t-il confirmé.

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