Assignations à résidence : Rejet de tous les recours par le Tribunal administratif

Les recours contre des décisions d’assignation à résidence, déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables, auprès du Tribunal administratif ont tous été rejetés.

C’est ce qu’a annoncé, ce vendredi 1er octobre 2021, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, précisant sur les ondes de Mosaique fm, que le premier président du TA a émis une décision, rejetant les recours intentés.

Le tribunal aurait reçu une dizaine de recours déposés par des personnes assignées à résidence et la justice administrative avait entamé, en août, l’examen de ces recours.

Rappelons que depuis le 25 juillet, plusieurs personnes ont été interdites de voyage, alors que d’autres ont été placées en résidence surveillée.

En l’absence de chiffres officiels, Amnesty International affirme avoir recensé 50 personnes placées en résidence surveillée depuis le 25 juillet.

Selon l’article 5 du décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics desdites zones.

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