Dispositions transitoires : Kais Saied a-t-il suspendu la Constitution ?

 

Censé dissiper le flou, le discours du chef de l’Etat Kais Saied, hier à Sidi Bouzid, a davantage maintenu le suspense concernant la prochaine période.

Néanmoins, les messages politiques clés dans ce discours sont nombreux. Promulgation des dispositions transitoires, nomination d’un nouveau chef de gouvernement et nouvelle loi électorale, Kais Saied a annoncé ses intentions.

Cependant, le plus important dans ce discours n’est autre que les dispositions transitoires que le chef du gouvernement a évoquées. En Effet, Kais Saied, a souligné, lundi soir, la poursuite des mesures exceptionnelles décrétées, le 25 juillet dernier, annonçant la mise en place de nouvelles dispositions transitoires pour gérer le pays.

Lors d’une visite « non annoncée » au gouvernorat de Sidi Bouzid au cours de laquelle, il a assisté à un meeting au siège du gouvernorat, le président Kais Saied a souligné la désignation, sous peu, d’un chef du gouvernement et la mise en place d’une nouvelle loi électorale.

« Il n’est pas question de revenir sur les décisions du 25 juillet », a lancé, le président lors d’une allocution prononcée à cette occasion, assurant que ces mesures « sont venues sauver le pays d’un danger imminent. »

Sauf que veulent dire exactement des mesures transitoires ? Ce sont, selon la constitution, des textes et des décrets qui organisent le pouvoir dans une phase transitoire donnée.

« Demeurent en vigueur, jusqu’à l’élection de l’Assemblée des représentants du peuple, les dispositions des articles 5, 6, 8, 15 et 16 de l’Organisation provisoire des pouvoirs publics.

Demeurent en vigueur, jusqu’à l’élection de l’Assemblée des représentants du peuple, les dispositions de l’article 4 de l’Organisation provisoire des pouvoirs publics. Toutefois, à partir de l’entrée en vigueur de la Constitution, aucune proposition de loi présentée par les députés n’est recevable, sauf si elle est relative au processus électoral, au système de la justice transitionnelle ou aux instances issues des lois adoptées par l’Assemblée nationale constituante », stipule dans son article 148 la Constitution.

Le professeur en droit constitutionnel, Mouna Kraiem a estimé que ces dispositions transitoires annoncent en effet la suspension de la Constitution. Elle explique dans ce sens que ces dispositions marquent un passage à une nouvelle phase politique hors de l’article 80 de la Constitution. « C’est une nouvelle donne politique qui nécessite de nouvelles dispositions non pas exceptionnelles mais transitoires », a-t-elle ajouté.

Réagissant à ces annonces, Naoufel Saied, frère du président de la République et personne très proche de lui, explique dans un post Facebook que la promulgation des dispositions transitoires ne correspond pas forcément à la suspension de la Constitution.

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