Tunisie : Que prévoit l’article 80 de la Constitution, activé par Kais Saied ?

Le président de la République Kais Saied a annoncé, dans la soirée de ce dimanche 25 juillet 2021 plusieurs décisions prises en marge d’une réunion d’urgence avec des dirigeants sécuritaires et militaires.

Kais Saied a notamment annoncé avoir décidé de geler les travaux du Parlement et de lever l’immunité de tous les députés conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution.

Que prévoit l’article 80 de la Constitution ?

« En cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple.

Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

A tout moment, trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente membres de ladite Assemblée, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste. La décision de la Cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours.

Ces mesures cessent d’avoir effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet ».

En mai dernier, le secrétaire général du Courant Démocrate, Ghazi Chaouachi avait évoqué la question de l’activation de l’article 80, indiquant que Kais Saied serait incapable de conduire un coup d’Etat.

Il avait estimé que l’article 80 de la Constitution renferme des conditions et des restrictions visant à préserver l’unité, la sécurité et l’indépendance de l’État ainsi que la stabilité de ses institutions… En d’autres termes, cet article empêche toute tentative de coup d’Etat contre les institutions.

Rappelons qu’en novembre dernier, le président de la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Haikel Mekki, avait appelé le président de la République à envisager d’activer l’article 80.

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