Fiscalité : Le ministre des Finances veut mettre fin au régime forfaitaire

Dans une conférence de presse tenue ce mardi 21 juillet pour exposer les mesures financières et fiscales prises dans le cadre de la lutte contre l’impact du coronavirus, le ministre des Finances a annoncé que la Tunisie remplacera, dès la prochaine année administrative, le régime fiscal forfaitaire appliqué notamment à quelques métiers et secteurs d’activités.

Cité par la radio Jawhara FM, ce régime, a-t-il dit, sera remplacé par un autre qui sera proche du régime d’imposition réelle et qui prendra en considération la situation des classes dépourvues.

Ce régime d’imposition se caractérise par l’absence de prise en compte des dépenses réellement engagées pour exercer l’activité. Un abattement forfaitaire pour frais et charges s’applique toutefois sur les recettes encaissées afin de déterminer le montant du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu.

Mais toujours selon ses dires, ce pas nécessitera un projet de loi ce qui « requiert un effort pour convaincre les députés de l’efficacité d’une telle mesure ».

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