Ce mercredi, énième tentative d’élire les membres restants de la Cour constitutionnelle

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Rached Ghannouchi a inauguré ce mercredi matin 26 février 2020 la séance plénière consacrée au vote de confiance du gouvernement d’Elyes Fakhfakh.

Lors d’un mot prononcé au début des travaux, Ghannouchi a annoncé que ce mercredi marque également l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle.

Le bureau de l’Assemblée a par la suite fixé le calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle. La période du dépôt des candidatures a été fixée du 1 au 9 mars 2020, alors que leur examen aura lieu du 23 au 30 mars 2020 par la commission électorale.

Le bureau étudiera ensuite les travaux de la commission le 2 avril 2020 avant de tenir les séances plénières consacrées à l’élection des membres à partir du 8 avril 2020.

En novembre dernier, et lors de son premier discours en tant que président de l’ARP, Ghannouchi avait annoncé que la priorité de la deuxième législature sera de mettre en place des instances électorales, dont notamment la Cour Constitutionnelle.

Sauf qu’à cause des tiraillements et calculs politiques, cette institution cruciale pour la transition démocratique n’a pas été créée.

La Cour constitutionnelle dont la création a été adoptée en plénière en novembre 2015, est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

Les élections des trois membres restants ont été reportées plusieurs fois (huit fois), les députés n’ayant pas réussi, depuis mars 2018, à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les quatre membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.

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