A Kais Saied de déclarer ses biens avant sa prise de fonctions

Le nouveau président de la République Kai Saied, devra déclarer ses biens avant le 23 octobre, date fixée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour la cérémonie d’investiture.

Pour cela, il devra se rendre au siège de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) pour déclarer ses biens. Une déclaration qui vient conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n°46 de 2018 qui stipule le dépôt des biens comme condition du début de la mission.

Le bureau de l’ARP doit toutefois notifier Kais Saied concernant les obligations qui lui incombent avant sa prise de fonctions. Il doit déclarer ses biens et annoncer qu’il n’a pas de lien politique avec aucun parti.

Commentaires:

Commentez...