Législatives : Le TA rend ses jugements concernant les contentieux sur les candidatures

Le Tribunal administratif (TA) a rendu, ce mardi 27 août 2019, les jugements définitifs sur les contentieux liés aux candidatures pour les élections législatives 2019.

De fait, les chambres d’appel du tribunal ont statué sur 17 recours introduits devant la juridiction administrative.

Les décisions du TA concernant les 17 recours en question ont donné lieu à deux jugements portant rejet des candidatures sur la forme ; onze jugements de rejet sur le fond ; un jugement de rejet pour non compétence.

le TA a également rendu un jugement portant révocation d’une décision rendue en première instance et confirmant la décision de l’Instance régionale des élections (IRIE) rejetant la candidature d’une liste de parti aux législatives.

Enfin, deux jugements portant révocation et confirmation de la décision de l’Instance régionale des élections de valider une liste indépendante aux législatives a aussi été rendue par le TA.

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